CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à compter du 10/11/2023(date)
Article 1 Objet
Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Artiste Mme Dieumegard Adeline titulaire du nom de domaine www.connaistu-lili.com.
- N°SIRET. 34445632200025
- Affiliation N° Maison des Artistes : D 793820
- Code NAF: 9003-B
- N° CNIL: 20074817
- Téléphone : 0685047473
- E-mail : ad.dieumegard@gmail.com
- Adeline Dieumegard: 1 Bis rue des Gués Fontpatour 17540 Verrines FRANCE
et d’autre part, toute personne physique ou morale visitant , et effectuant un achat sur le site www.connais-tu-lili.com .Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales de vente, et les accepter dés lors qu’il confirme sa commande sur le site www.connais-tu-lili.com . Le clic de validation que vous exécutez après avoir rempli votre commande constitue confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales, dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
Objet de Décoration Création Artistique et Artisanal de l’Artiste Adeline Dieumegard
Toute prestation accomplie par Mme Adeline Dieumegard implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques essentielles et les descriptifs détaillés des articles proposés à la vente sont présentées sur notre site Connais-tu-lili.com, permet au client de les connaître, avant la prise de commande définitive les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Mme Dieumegard Adeline ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Connais-tu-lili.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique par appel téléphonique.Adeline Dieumegard s’engage à procéder à l’annulation de la commande et au remboursement intégral du prix payé par le client .Le remboursement sera effectué sans délai après l’apparition de la somme sur le compte bancaire, je vous tiendrai informé de la situation.
Article 4 Prix des produits
La rubrique " Catalogue " de notre site connais-tu-lili.com indique les prix en euros .
Le montant des frais de port sont indiqués sur le site au moment de l’achat, la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
L’artiste Mme Adeline Dieumegard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Artiste Adeline Dieumegard serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
L’Artiste Adeline Dieumegard confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par l’Artiste Adeline Dieumegard constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’ Artiste Adeline Dieumegard dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant l’Artiste Adeline Dieumegard.
Article 6 Modalités de paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû dés la commande.Le montant total est composé du prix des articles et des frais de livraison.
Vous pouvez utiliser les moyens suivants: VISA, MASTERCARD, et PAYPAL. Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, nous ne pourrons effectuer l’expédition de la commande.
Article 7 Délai de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l’Artiste Adeline Dieumegard rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 8 Livraison
La zone géographique de la livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre. Les transporteurs sont :
- Mondial Relay
- Colissimo
Assumant les risques liés au transport,Adeline Dieumegard s’engage à livrer les articles commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande le transporteur déposera un avis de passage si vous êtes absent
Livraison également en point relais.
La livraison est réputée effectuée dés la réception du produit par le consommateur ou le tiers mandaté.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.
De ce fait, lors de la livraison, le client constate des anomalies, il doit refuser la livraison des articles et émettre des réserves manuscrites, précises, et datées dans les 3 jours ouvrables suivant la livraisons articles.
En cas de refus du colis par le client ou si le client ne va pas chercher le colis à temps au point relais, les frais de transport seront déduits du remboursement.
Si vous souhaitez effectuer un retour:
L’article doit être retourné dans les 15 jours à partir de la date de réception à votre domicile. L'article doit être dans son emballage d’origine, avec l’ensemble des étiquettes. Si nous constatons que l’article n’est pas retourné dans un état permettant son renvoi, nous appliquerons des frais équivalant à 20% de la valeur de l’article afin de procéder à la remise en état du produit
Les frais de retour sont à la charge du client
Une fois l’article réceptionné, nous procéderons au remboursement de votre commande
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante
Mme Dieumegard Adeline .
1 Bis rue des Gués Fontpatour 17540 Verines
Article 9 Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h
A l’Artiste Adeline Dieumegard
Adresse:.1 Bis rue des Gués Fontpatour 17540 Verines
Tél: 06 85 04 74 73
e-mail: ad.dieumegard@gmail.com. .
ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 11 : Responsabilité
Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
cas de la force majeure ;
fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
[etc.]
Éventuellement :
Les [photographies / illustrations / images] de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
Article 12 : Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l'acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par l’ artiste Adeline Dieumegard Le médiateur ainsi proposé est CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.
Ce dispositif de médiation peut être joint par voie :
- électronique : https://cnpm-mediation-consommation.eu ;
- postale : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond
Conformément à l'article L 612-1 du Code de la consommation, l'une des conditions préalables à l'examen du litige par CNPM MÉDIATION CONSOMMATION est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de l’Artiste Adeline Dieumegard, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.